Quand on parle réseau de franchise, on pense spontanément au contrat, à la marque, au savoir-faire, au territo

Quand on parle réseau de franchise, on pense spontanément au contrat, à la marque, au savoir-faire, au territoire.
Beaucoup moins aux actifs digitaux locaux.

Et pourtant, dans la vraie vie, ce sont souvent eux qui deviennent sensibles à la fin du contrat : page Facebook locale, fiche Google établissement, comptes, accès, historique, avis…

J’ai déjà été confrontée moi-même à ce sujet avec des clients qui quittaient un réseau de franchise. Et à chaque fois, le même angle mort : tant que tout va bien, personne ne se demande vraiment à qui tout cela appartient.
C’est au moment de la séparation que la question devient soudain très concrète.

Or non, ce ne sont pas de simples outils de communication.
Ce sont de vrais actifs digitaux.

Ils concentrent de la visibilité locale, des avis, de l’ancienneté, parfois une communauté, et une part très réelle de la valeur commerciale du point de vente.
Autrement dit : une partie du fonds de commerce se joue aussi là.

Ce qui est intéressant, c’est que la jurisprudence récente ne donne pas une réponse automatique.

📌 Dans un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 30 avril 2024, la demande d’un franchisé visant à récupérer des pages Facebook et Google My Business a été rejetée, notamment parce qu’il n’établissait pas les avoir créées lui-même.

📌 À l’inverse, un article de L'Express Franchise (https://lnkd.in/eeVCjK9U) rappelle qu’un arrêt de la cour d’appel de Pau a considéré que l’utilisation, après la fin du contrat, de la page Facebook de l’ancien franchisé par le franchiseur pouvait relever d’un acte de concurrence déloyale.

Le vrai sujet, c’est donc moins une règle générale que 4 questions très concrètes : qui a créé l’actif, qui l’administre, ce que dit le contrat, et ce qui est prévu au moment de la sortie du réseau.

Et franchement, beaucoup de réseaux sous-estiment encore cette question.
Ils cadrent la marque, le concept, le territoire, le savoir-faire…
mais laissent une zone grise sur les actifs digitaux locaux.
C’est une erreur.

Parce qu’aujourd’hui, perdre la maîtrise d’une page locale ou d’une fiche établissement, ce n’est pas perdre un simple “outil de com”.
C’est parfois perdre un morceau de sa présence commerciale.

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Pierre Emmanuel Marika Laurent Edgard Caroline Jean-Francois Christophe Angélique Céline Philippe Céline Christine Albane Elisa Anne-Cécile Hervé Simon Carole